Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne IsaCatenella.
1. Vendeur
IsaCatenella est une entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Pour toute question, vous pouvez contacter IsaCatenella à l’adresse suivante :
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque création étant unique, de légères différences de couleur, de motif ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Aucune TVA n’est applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
5. Fabrication et expédition
Les créations sont préparées avec soin.
Le délai de fabrication est généralement de 2 à 5 jours ouvrés, mais peut être plus long selon le modèle commandé ou les périodes de forte activité.
Les commandes sont ensuite expédiées via les transporteurs proposés lors de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France ainsi qu’à l’international selon les destinations proposées sur la boutique.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
IsaCatenella ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose, lorsqu’il y est éligible, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
8. Responsabilité
IsaCatenella ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.